Bien préparer son DPE

 

Pour préparer la bonne réalisation de votre DPE, vous devrez transmettre toutes les informations utiles que vous pourrez trouver concernant votre bien.

 

Depuis le 1er juillet 2021 et l’entrée en vigueur du DPE réalisé selon la méthode 3CL, le diagnostiqueur doit réaliser une modélisation numérique de votre bien, avec les caractéristiques les plus précises possibles.

 

Toutes les données d’entrée doivent être justifiées (par ordre de priorité) :

  1. par contrôle visuel du diagnostiqueur,
  2. par document justificatif pouvant être relié au bien diagnostiqué
  3. par les valeurs par défaut (qui sont pénalisantes)

 

Il est interdit d’utiliser les données :

  • Informations du propriétaire sans justificatif (même une attestation signée)
  • Informations issues des DPE antérieurs (sauf s’il s’agit d’un DPE neuf)

 

Pour obtenir le classement le plus juste (et le meilleur), Il est donc primordial de donner au diagnostiqueur toutes les informations que vous pouvez avoir, ou connaitre.

Si vous n’avez pas de justificatif, mais la connaissance des éléments, le diagnostiqueur pourra tenter de constater/vérifier ces éléments.

 

La liste des éléments à transmettre est longue ….

Vous ne pourrez transmettre que ce que vous avez ou savez !

 

 

Données administratives

 

Adresse du bien, numéro de bâtiment, étage, porte, codes d’entrée ..

Numéro du ou des lots de copropriété

 

Coordonnées du propriétaire (adresse, numéro de téléphone, email..) et justificatif (acte de propriété, attestation, avis de taxe foncière …)

 

Numéro invariant fiscal. Indispensable pour que l’Adème puisse enregistrer votre DPE et que ce dernier soit valable.

Ce numéro de 12 chiffres identifie le bien, il est disponible sur le site des impôts, dans l’onglet Biens immobiliers.

A noter pour les locations, depuis 2024, ce numéro doit figurer dans les contrats de bail.

 

Anciens diagnostics et Certificats de mesurage. Ils doivent impérativement être remis s’ils existent.

 

Année de construction, date du permis de construire. Cette donnée permettra d’utiliser les valeurs par défaut correspondant au minimum de la réglementation de l’époque.

 

Peuvent être utiles en copropriété :

Règlement de copropriété, tantièmes de chauffage, eau chaude ..

Carnet d’information du logement (CIL)

Attestation du syndic sur certaines données

 

Données concernant l’enveloppe du bien :

 

Certificat de mesurage

Plans de masse, d’étage, du logement, de l’étage au-dessus/ au-dessous.

Etude thermique si existante

Ancien DPE et les justificatifs.

Facture de travaux, programme de travaux, plans d’architecte, d’exécution, CCTP, documents techniques … décrivant les travaux effectivement réalisés.

Justificatifs d’obtention de crédit d’impôt ou prime énergétique

Eléments du permis de construire

Tout document présentant la composition des parois

Rapports de sondages

Et indication de la composition connue ou supposée des parois (murs, toiture, planchers et tous les isolants connus)

Données sur les portes d’entrées, de service, de garage, fenêtres, portes fenêtres, …

Pour les logements collectifs, tous ces éléments sont à demander au syndic.

 

Connaissance des mitoyennetés : indication et justification si possible des parties voisines chauffées ou non (logement du voisin, cage d’escalier, caves, au-dessus, à coté, en dessous, …)

 

 

 

Données concernant les équipements :

Facture et documentation technique concernant le chauffage, l’eau chaude, la climatisation.

Puissance des équipement, volumes des ballons, présence de bouclages, régulation de chauffage, etc …

Pour les équipements collectifs, ces éléments sont à demander au syndic.

 

Accès :

Vous devrez vous assurer que le diagnostiqueur puisse accéder en toute sécurité à l’ensemble des éléments de votre bien, y compris :

  • Combles
  • Locaux annexes
  • Vides sanitaires
  • Vides de construction
  • Caves

 

Dans le cas des bâtiments collectifs, il faudra avoir un accès aux parties communes situées en limite / en dessous / au-dessus de votre bien, ainsi qu’à la chaufferie.